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Propriétaire

Plug&Sign est une marque commerciale exploitée par la société Proof&Co – SARL au capital de 75 000 € – 53 rue de la gare 59 170 Croix – Siren 919 699 819 R.C.S. LILLE METROPOLE

Directeur de la publication :

Richard Marc en qualité de Gérant.

Hébergement du site :

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Le présent site Internet est régi par le droit français, et plus particulièrement par :

• La loi du 6 janvier 1978 dite « Informatiques et Libertés » modifiée notamment par la loi du 6 août 2004.
• La loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.

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La directive « Vie privée et communications électroniques » du 12 juillet 2002 a introduit dans l’ensemble de l’Union Européenne le principe de l’opt’in, c’est-à-dire le consentement préalable de la personne pour l’envoi de courrier électronique à des fins commerciales. La prospection par courrier électronique est interdite sauf si la personne a donné son accord préalable.

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