Qu’est-ce-qu’un risque juridique ?
Toute entreprise est confrontée au cours de son activité à des risques juridiques. Ils correspondent à des évènements pouvant impacter l’image et l’organisation de l’entreprise. Suite au non-respect de certaines législations, des pertes financières ou matérielles peuvent faire leur apparition. Il est donc primordial d’y prêter attention et de mettre en oeuvre des solutions pour diminuer ce risque.
Quels sont les différents types de risques ?
Beaucoup de risques juridiques existent dont voici les principaux :
Instabilité du droit
Il faut comprendre que le pouvoir législatif produit annuellement plusieurs centaines de nouvelles lois, des déclarations, amendements et autres documents juridiques à prendre en considération. Certains de ces changements peuvent avoir une incidence sur l’activité de la société.
Risques liés aux contrats
Les risques liés aux contrats peuvent être multiples comme l’accès des contrats aux mauvaises personnes, l’accès interdit aux contrats pour certaines équipes, la non-conformité de certains contrats ou clauses, le non-respect des obligations contractuelles, les dates de renouvellement que l’on manque et donc des reconductions non affirmées qui demandent un ré-engagement par défaut, …
Quelles sont les raisons qui freinent une mise en conformité ?
Le coût
Le tarif peut être élevé pour établir une mise en conformité juridique et cela peut être un véritable compromis pour les entreprises et les responsables juridiques. De ce fait, certaines sociétés préfèrent, par choix ou non choix, ne pas intervenir pour réduire ce risque.
Si on prend l’exemple d’un logiciel RGPD payant, il faut compter autour de 10€/jour par utilisateur actif pour un abonnement basique jusqu’à 70€/jour (source : https://www.informatique-magazine.fr/combien-coute-la-mise-en-conformite-rgpd-et-comment-sensibiliser-les-entreprises/)
Si l’entreprise ne se met pas en conformité, les autorités de contrôle peuvent lui attribuer une amende administrative. On peut retrouver également des dommages et intérêts devant les tribunaux civils. Les amendes pénales peuvent aussi tomber en cas d’infraction du code pénal. La raison principale à ne pas être conforme aux risques juridiques est d’éviter les coûts onéreux mais en contrepartie cela peut entraîner des conséquences lourdes pour l’entreprise.
La complexité de mise en oeuvre
La partie administrative à remplir pour réaliser la mise en conformité peut être chronophage et délicate à instaurer. Si l’on rajoute à cela l’évolution constante de l’appareil législatif et trop souvent une absence d’exemple de mise en oeuvre, on peut vite se retrouver avec des problématiques insolubles.
L’aspect juridique
L’obligation de se soumettre à certaines règles morales établies par les législations aurait tendance à freiner les entreprises à se mettre en conformité. En effet, les lois évoluent très vite et la disparité que l’on peut retrouver notamment dans les différents pays d’un espace économique représentent un coût en veille juridique qui peut impacter l’économie de l’entreprise.
Comment Plug&Sign et la signature électronique peuvent vous permettre de réduire vos risques juridiques ?
A travers la solution d’envoi en masse de signatures électronique, Plug&Sign peut vous accompagner à formaliser au niveau de vos clients vos avenants permettant ainsi de vous mettre en conformité et de réduire votre risque.
Le coût
Comment traiter 40 000 envois d’avenant de contrat rapidement et facilement par exemple ? Avec Plug&Sign, le principe d’envoi en masse permettra de réduire considérablement les coûts à plusieurs niveaux notamment à l’échelle des ressources humaines du fait de l’automatisation d’envoi et de la simplicité de mise en oeuvre. De plus avec son système de facturation à la consommation, pas de frais cachés, pas de mauvaises surprises !
La complexité de mise en oeuvre
La technique de l’envoi en masse est une véritable révélation dans le principe de simplification des démarches administratives. Quelques clics suffisent pour faire ce qui peut prendre plusieurs jours de manière manuelle.
L’aspect juridique
Chez Plug&Sign, on ne plaisante pas avec la sécurité. Le Prestataire de services de confiance qualifié est conforme à l’eIDAS qui uniformise les réglementations européennes relatives à la signature électronique. Prouver l’identité, garantir l’intégrité, son lien et obtenir une preuve fait partie de nos missions. A noter que notre prestataire de services de confiance qualifié est audité au moins tous les deux ans par l’ETSI (European Telecommunications Standards Institute) pour déterminer les qualifications des tiers de confiance.
Comment la signature électronique permet de réduire ces risques ?
La valeur juridique de la signature électronique n’est plus à démontrer. Cette signature est désormais reconnue par le règlement européen eIDAS. Cela crée un cadre européen pour l’identification électronique et les services de confiance, offrant aux entreprises la possibilité de signer électroniquement des documents légalement et en toute sécurité. De plus, les signatures électroniques qui vérifient l’authenticité d’un acte et l’identité du signataire sont plus difficiles à invalider devant les tribunaux que les signatures manuscrites. En choisissant une solution conforme à la réglementation en vigueur, vous vous assurez du respect de vos obligations légales et bénéficiez d’une protection maximale. Grâce à la signature électronique, vous allez pouvoir ainsi minimiser le risque juridique.
